PUBLICATION DU SITE

Le présent site www.eloandjohn.com est édité par :

ELO&JOHN

Société par actions simplifiée

Au capital de 6250,00 euros

20 bis Avenue Henri Prost 

95200 SARCELLES

Représentant légal et Directeur de publication : Monsieur Assaf ATIA

Hébergeur du site : Shopify

Développement web : Guillaume CARON - WEBBLY SAS www.webbly.fr, 50 Le Rocher, 22960 PLEDRAN.

Design : Ava SCHEINFELD – 43 boulevard Georges Seurat – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Contact service clientèle : contact@eloandjohn.com

Contact juridique : Maître Dahlia Arfi-Elkaïm : www.jdbavocats.com

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.eloandjohn.com, ci-après dénommé « le Site », implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par « l'Utilisateur ».

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la Société ELO & JOHN ci-dessus présentée et ci-après dénommée « la Société ».

De même, la Société se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment. 

Toute modification sera signalée à l'Utilisateur en mettant à jour la date figurant en entête de ces mentions légales et politique de confidentialité. 

L'Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

3.1. Utilisation du Site

Le Site utilise la technologie.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

3.2. Accessibilité du Site

 

Ce Site est normalement accessible à tout moment à l'Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

En tout état de cause, la Société intervient en tant que société de vente à distance et non en qualité de fournisseur d’accès internet.

 

A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion à internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

La Société ne pourra donc être tenue pour responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

De même, la Société n’encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.

INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

La Société met tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir à l’Utilisateur un contenu de qualité sur son Site. Cependant, la Société ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le Site.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si l’Utilisateur en constate, qu’il n'hésite pas à le faire savoir à la Société en contactant le service Clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus. Il sera alors procédé aux rectifications correspondantes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site tant sur la structure que sur le contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont concédés à titre exclusif à la Société.

Elo&John est une marque déposée à l’I.N.P.I sous le numéro 184473469.

Sauf autorisation préalable et expresse de la Société, l'Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques, les logos et plus généralement toutes les représentations iconographiques et photographiques présentes sur le Site ainsi que tous les documents téléchargeables. L’Utilisateur s’interdit également de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la règlementation en vigueur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les bases de données sont quant à elles protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la Directive européenne n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. 

En tout état de cause, la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.

La Société peut notamment utiliser les données concernant l'Utilisateur et collectées sur son Site de la façon suivante :

  • pour s'assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc.) ;
  • pour fournir à l'Utilisateur les informations, produits ou services qu'il a sollicité auprès de la Société  (ou le cas  échéant  auprès  de  ses  partenaires)  ou  ceux  qui  pourraient l'intéresser d’après ses préférences ou l’utilisation qu'il fait du Site ;
  • pour remplir ses obligations qui seraient nées d’un contrat conclu avec l'Utilisateur ;
  • pour permettre à l'Utilisateur de participer de façon interactive à ses services, quand il choisit d’y participer ;
  • pour informer l'Utilisateur de tout changement de ses offres.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur ne saurait être publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

La Société pourra toutefois transmettre les données de l'Utilisateur dans les hypothèses suivantes :

  • rachat de la Société et de ses droits ou tout transfert  d’activité  quel  qu’en  soit  la  forme  (apport, cession, liquidation, etc.) qui permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur ;
  • à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, etc.) ;
  • dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public.

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. 

Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Les données concernant des contrats conclus avec un commerçant ou un non-commerçant sont conservées pendant la durée des relations commerciales au maximum pour une durée de 5 ans à compter de la fin de ces relations (article L.110-4 du Code de commerce).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

L’Utilisateur peut en effet exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, l’Utilisateur contactera le service Clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus. 

Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Utilisateur et doit préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès d’un organisme de contrôle afin de disposer de ses données personnelles.

En France, l’organisme de contrôle est le suivant :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL 

8, rue Vivienne, CS 30223

F-75002 Paris, Cedex 02

Tel. +33 1 53 73 22 22; Fax +33 1 53 73 22 00

Website: http://www.cnil.fr/

Pour connaître le détail de la politique de confidentialité et les conditions dans lesquelles la Société collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur, celui-ci peut se reporter à l’article 16 « Protection des données personnelles » des Conditions Générales de Vente. 

SECURITE ET RESPONSABILITE

Selon l’article 323-1 du Code pénal, tout accès frauduleux au Site est interdit et sanctionné pénalement.

L’Utilisateur accepte de prendre toute mesure appropriée afin de protéger ses propres données personnelles et d’éviter les risques de contamination liés aux virus.

La Société s’engage à assurer une accessibilité au site à tout moment.

Toutefois, la Société ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site ni en cas d’indisponibilité des informations, de la présence d’un virus ou de toute autre infection logique sur le Site.

DONNEES COLLECTEES PAR L’INTERMEDIAIRE DE COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. 

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

La Société ne stocke pas dans les cookies des informations personnelles sensibles telles que votre adresse, votre mot de passe, les données de votre carte de crédit ou de débit, etc. 

Les informations stockées dans les cookies à partir du Site sont utilisées exclusivement par nos services, à l’exception des cookies tiers, lesquels sont utilisés et gérés par des entités tierces afin de fournir à la Société les services qu’elle leur a sollicités dans le but d’optimiser la navigation du Site.

Exemple de tableau avec définitions des différents cookies :

L’Utilisateur a la possibilité de refuser ces cookies en désactivant leur utilisation dans son navigateur.

La configuration des Cookies s'effectue habituellement dans les menus « Préférences » ou « Outils ». Pour de plus amples informations sur la configuration des Cookies, l’Utilisateur peut consulter le menu « Aide » de son  navigateur. 

Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

DONNEES RELATIVES AUX MINEURS

Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants. Ils sont donc invités à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs noms, prénoms, adresse et autres informations personnelles sans autorisation parentale préalable.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société. 

Ces liens hypertextes sont hors du contrôle de la Société, qui n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et par conséquent non couverts par la présente politique de confidentialité.

La Société ne saurait donc être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont les données personnelles de l'Utilisateur y seront collectées et utilisées.

PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le Site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.

Le Site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. 

Toutefois, en publiant une publication sur le Site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

NEWSLETTER

L’Utilisateur peut s’inscrire à la Newsletter afin d’être informé des offres proposées par la Société. L’Utilisateur peut choisir à tout moment de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. 

MODIFICATION

La Société peut modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

 

Les présentes mentions légales et politiques de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.